Marché intérieur et protection des consommateurs

La Commission du Marché intérieur et de la Protection des Consommateurs (IMCO) est la commission principale chargée de la coordination des législations nationales dans le domaine du Marché intérieur et pour l’Union douanière. Le Marché unique apporte des avantages à 500 millions de consommateurs européens et à 24 millions d’entreprises. Il constitue l’une des principales réalisations de notre Union en termes de prospérité. Le travail de la commission IMCO consiste à formuler des politiques fondées sur des données probantes afin de compléter et d’approfondir le Marché unique au profit des entreprises et des consommateurs.

  • La libre circulation des marchandises, y compris l’harmonisation des normes techniques, le droit d’établissement et la libre prestation de services, sauf dans les secteurs financier et postal.
  • Le fonctionnement du marché unique, y compris le Marché unique numérique, en identifiant et en supprimant les obstacles et les barrières potentiels.
  • La promotion et la protection des intérêts économiques des consommateurs, à l’exception des questions de santé publique et de sécurité alimentaire.
  • L’application des règles du Marché unique et des droits des consommateurs.

Je suis convaincu que le destin des Européens dépend de la réussite de la transition numérique et verte pour l’Europe, ainsi que de la compétitivité de l’économie de l’UE sur la scène mondiale.

Ceci nécessite un niveau de confiance accru entre les États membres ainsi qu’une forte ambition politique dans la conception et la mise en œuvre de stratégies pour la croissance et la prospérité européennes.

Pour que la transition numérique et verte réussisse, nous devons exploiter pleinement le potentiel d’innovation de nos entreprises. Nous devons assurer une mise en œuvre efficace des règles existantes et lancer de nouvelles initiatives pour supprimer les obstacles, réduire les formalités administratives et compléter le marché dans des domaines stratégiques clés.

L’ère numérique exige des règles adaptées pour garantir un niveau élevé de sécurité des produits et des services ainsi que la modernisation des droits des consommateurs. L’Europe doit être ambitieuse en prenant la tête de l’innovation et des nouvelles technologies, comme l’IA, tout en veillant à ce qu’elles soient centrées sur l’homme et l’utilisateur.

  • Finalisation des négociations et adoption du programme du Marché unique pour le Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ce programme apportera un soutien supplémentaire aux PME, facilitera leur accès aux marchés et améliorera l’environnement des affaires. Nous avons pour but de promouvoir la compétitivité des secteurs clés de notre économie, la modernisation de l’industrie et l’esprit d’entreprise. Nous voulons ainsi renforcer le fonctionnement du Marché intérieur par une application plus efficace du principe de reconnaissance mutuelle et des règles relatives aux marchés publics et garantir un niveau élevé de protection, de durabilité et de sécurité des produits.
  • Création d’un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs en travaillant sur un plan d’action ambitieux en faveur de l’économie circulaire. Notre but est de réduire l’empreinte écologique de la production et de la consommation dans l’UE, tout en encourageant l’innovation et le développement de modes de production et de consommation durables.
  • Évaluation du règlement sur les produits de construction, qui stipule des conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de construction en Europe. Nous nous concentrerons sur l’évaluation de la mise en œuvre des règles par les États membres et le fonctionnement du Marché intérieur dans le domaine des produits de construction. Nous fournirons enfin des orientations politiques pour les actions futures là où cela sera nécessaire.
  • Suivi des relations et du partenariat futurs entre l’UE et le Royaume-Uni sur les questions liées au Marché intérieur et à l’Union douanière.

Mes articles

33 novembre 2020

L’État de droit au cœur du budget européen !

L’une des priorités de notre délégation Renaissance et de notre groupe Renew Europe a toujours été la protection des libertés et droits des citoyens européens.

En cette période cruciale où nous discutons du cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne et du Plan de relance, ce principe occupe une grande partie de nos échanges : l’Etat de droit se doit d’être au +++

2727 octobre 2020

Digital Services Act, mettons fin à l’impunité !

Avec la crise du COVID-19, nous sommes entrés de manière irréversible dans la digitalisation.

Mais nos règles elles, ont déjà plus de 20 ans, ce qui dans le numérique correspond à plus d’un siècle de retard. 

En retard, car le cercle vertueux et pleins d’opportunités que nous présentait Internet nous montre aujourd’hui ses limites. Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter n’existaient pas en 2000.

C’est +++

22 septembre 2020

Faire de l’Europe le premier marché durable du monde

Nous avons fixé un niveau d’ambition très élevé pour l’Europe en matière environnementale. L’Europe doit maintenant se positionner en tant que modèle normatif mondial afin de promouvoir des modes de production et de consommation durables.

Afin de parvenir à un nouveau modèle d’économie circulaire, je propose au Parlement de travailler sur les priorités suivantes :

  • Définir différentes catégories de produits
  • Assurer une mise en œuvre plus rigoureuse des règles +++
2828 juillet 2020

Transition numérique : y a-t-il encore un éléphant dans la pièce ?

La crise du COVID-19 a eu de nombreuses répercussions sur nos vies. Presque du jour au lendemain, nous avons été poussés à vivre plus “en ligne” que “hors ligne” : le télétravail, les achats en ligne, les “rencontres” en ligne sont devenus la norme. Notre mode de vie est soumis à une numérisation irréversible. Malheureusement, souvent, au lieu d’être en avance sur les nouvelles réalités, nous +++

1515 juillet 2020

Régulation des services numériques en Europe – table ronde franco-italienne

Mercredi 15 juillet 2020, Sandro Gozi et Stéphanie Yon-Courtin, membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, ont tenu une table ronde d’experts en ligne sur le futur Acte sur les services numériques (ASN).

La discussion a réuni des experts français et italiens représentant les universités, les entreprises et les consommateurs. L’objectif consistait à trouver des convergences dans l’approche de +++

2020-04-21T14:01:26+02:00

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