La crise du COVID-19 a eu de nombreuses répercussions sur nos vies. Presque du jour au lendemain, nous avons été poussés à vivre plus “en ligne” que “hors ligne” : le télétravail, les achats en ligne, les “rencontres” en ligne sont devenus la norme. Notre mode de vie est soumis à une numérisation irréversible. Malheureusement, souvent, au lieu d’être en avance sur les nouvelles réalités, nous essayons hâtivement de les rattraper. 

Voulons-nous faire de l’Europe le leader de la transition numérique ou laisserons-nous l’Europe rester à la traîne ? Je pense que notre choix est clair. Maintenant, nous devons être courageux pour l’assumer et agir en conséquence.  Nous devons être ambitieux dans le changement de paradigme. Nous devons avoir le courage de revoir, d’adapter et de renouveler le statu quo et d’adapter l’environnement réglementaire européen à l’ère numérique. Il ne doit y avoir aucun tabou. Il n’y a pas de place pour les éléphants dans la pièce.  

Quelle est la réalité à laquelle nous devons nous adapter?

Le rôle de l’internet a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies et l’économie des plateformes a considérablement changé.  Les plateformes en ligne sont devenues une partie importante de l’économie numérique. Aujourd’hui, un million d’entreprises de l’UE vendent déjà des biens et des services via des plateformes en ligne.  Dans l’économie numérique, 60% de la consommation privée et 30% de la consommation publique de biens et de services passent par des intermédiaires en ligne. 82% des PME européennes s’appuient sur les moteurs de recherche pour promouvoir leurs activités et leurs services. Plus de 50% des PME utilisant les places de marché en ligne vendent à l’étranger.

Les plateformes en ligne sont des moteurs d’innovation et de croissance en Europe. Elles facilitent l’échange d’informations et la communication sur Internet. Elles permettent le commerce numérique, augmentent le choix et la commodité des consommateurs et améliorent la compétitivité de l’industrie. Le paysage en ligne évolue constamment en termes de nouveaux opérateurs et modèles commerciaux. De nouvelles technologies reposant sur le big data et l’intelligence artificielle (IA) sont en cours de développement. De nombreuses nouvelles plateformes de plus en plus interactives sont exploitées sur le marché de l’UE, parmi lesquelles peu sont d’une taille importante. 

Ces évolutions sont très nécessaires et souhaitables. Elles sont le moteur de la transition numérique et peuvent renforcer la résilience et la souveraineté industrielles de l’Europe. Inévitablement, elles présentent également des risques et des défis réglementaires auxquels nous devons répondre. 

Quels sont les risques et les défis, ou comment faire face à “l’éléphant dans la pièce” ?

Les plateformes en ligne performantes bénéficient d’un nombre croissant d’utilisateurs et de données accumulées au fil du temps. Actuellement, la valeur est concentrée autour des sept plus grandes entreprises, qui représentent 69% du marché. Bien qu’il existe plus de 10 000 plateformes européennes, la plupart d’entre elles sont des start-up et ne représentent que 2 % de la valeur totale. Il est clair qu’il existe une concentration considérable du pouvoir de marché entre les mains des grandes plateformes systémiques. Ainsi il existe un risque qu’elles jouent le rôle de puissants “gatekeepers” de l’information, du contenu et de l’accès au marché, ce qui est susceptible de conduire à différentes formes d’abus.

Les pratiques déloyales des plateformes en ligne vis-à-vis de leurs utilisateurs professionnels, la publicité trompeuse ou agressive à l’égard des consommateurs, l’insuffisance des moyens de recours, la diffusion de contenus illégaux en ligne, la violation des droits fondamentaux en termes de protection des données, l’abus de position dominante, l’évasion fiscale et la diffusion de fausses informations font également partie de la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Le cadre réglementaire actuel traite déjà de ces questions, mais il semble que des mesures supplémentaires soient nécessaires.

La confiance des consommateurs est vitale pour le succès des entreprises, qu’elles soient “hors ligne” ou “en ligne”. La confiance se construit lorsque nous sommes vulnérables mais que cette vulnérabilité n’est pas exploitée. La crise actuelle nous a fourni une preuve réelle de notre vulnérabilité et de l’importance d’un comportement responsable de la part des plateformes en ligne, des commerçants et des annonceurs. En mars, la Commission a demandé la coopération des plateformes en ligne dans le cadre d’un effort plus large de l’UE pour aider les plateformes et autres acteurs numériques à devenir plus responsables et à lutter contre la désinformation liée aux coronavirus et la fraude à la consommation. Les plateformes en ligne ont répondu positivement à l’appel à une coopération plus étroite avec les autorités nationales et la Commission pour signaler et combattre les pratiques illégales en ligne. Elles ont pris des mesures fermes pour lutter contre la désinformation, retirer les contenus illégaux qui pourraient entraîner des dommages physiques, déclasser les contenus qui, après vérification, se sont avérés faux ou trompeurs, et limiter les publicités faisant la promotion de faux produits et services. Ils ont également mis en place des contrôles spécifiques sur les augmentations de prix et les promotions, ainsi que des “balayages” de contenu.

Le dernier balayage a néanmoins montré que les commerçants malhonnêtes continuent de trouver de nouveaux moyens pour exploiter les vulnérabilités des consommateurs, contourner les contrôles algorithmiques et créer de nouveaux sites web. Sur les 268 sites web, 206 ont été signalés pour faire l’objet d’une enquête plus approfondie en raison de violations potentielles du droit européen de la consommation, 88 sites web contenaient des produits prétendant avoir des effets curatifs ou préventifs contre le coronavirus. 30 sites web contenaient des allégations inexactes sur la rareté des produits. 24 sites web ont été soupçonnés de mettre en œuvre des pratiques déloyales visant à obtenir des prix excessifs. En résumé, il s’agit d’un effort louable qui mérite d’être applaudi, mais il est clair que les réseaux sociaux et les grandes entreprises technologiques doivent adopter une approche plus proactive pour lutter contre la désinformation et les pratiques trompeuses préjudiciables. 

Les plateformes en ligne et les fournisseurs de services internet doivent assurer le suivi des engagements qu’ils ont pris volontairement. Les décideurs politiques devraient évaluer si des dispositions différentes et plus contraignantes sont nécessaires. 

Quelles réponses réglementaires l’Europe pourrait-elle apporter ?

Les défis sociaux et économiques posés par la pandémie COVID-19 ont démontré la résilience du secteur du commerce électronique et son potentiel en tant que moteur de la relance de l’économie européenne. En même temps, la pandémie a également mis en évidence les graves lacunes du cadre réglementaire actuel. Parallèlement au renforcement de la mise en œuvre de la législation existante, il convient d’y remédier afin d’améliorer la protection des consommateurs et d’accroître la confiance dans l’environnement numérique. 

Il est en particulier nécessaire de:

  • Mener une réflexion sur l’efficacité du droit de la concurrence à l’ère numérique afin de promouvoir l’innovation en faveur des consommateurs.
  • Adopter la loi sur les services numériques, qui améliorera les règles de responsabilité et de sécurité par une réglementation ex ante ciblée des grandes plateformes systémiques.
  • Développer une approche commune pour lutter contre la désinformation en ligne.
  • Introduire une taxe numérique dans le nouveau cadre des ressources propres et, idéalement, sur la base des travaux de l’OCDE. 

Ces questions occupent déjà une position prioritaire dans notre programme politique. 

La loi sur les services numériques vise à approfondir le marché unique des services numériques, à accroître et à harmoniser les responsabilités des plateformes en ligne et à renforcer la surveillance des politiques de contenu des plateformes dans l’UE, principalement par la révision de la directive sur le commerce électronique.

Nous pourrions envisager de :

  • Créer un cadre réglementaire ex ante, proportionné et ciblé pour les grandes plateformes et leur imposer des obligations spécifiques renforcées afin de promouvoir la concurrence et l’innovation en stimulant le développement d’acteurs compétitifs émergents ;
  • Adapter les règles de concurrence pour faire face aux défis numériques ; 
  • Renforcer la responsabilité des plateformes en ce qui concerne la lutte contre les contenus illicites en ligne ; 
  • Compléter le mécanisme de notification et d’action par l’obligation de ne plus permettre la diffusion de contenus illégaux qui ont déjà été retirés une première fois.

Le débat est en cours. Nous avons besoin de choix réglementaires souples et à l’épreuve du temps. Des choix qui s’adressent à “l’éléphant dans la pièce”. Des choix qui trouvent le juste équilibre entre l’encouragement à l’innovation et la protection des consommateurs. Des choix qui favorisent la croissance et la compétitivité tout en respectant les droits fondamentaux. Des choix qui renforcent notre confiance dans le marché intérieur en tant que domaine de possibilités, sans imposer des obstacles injustifiés et disproportionnés. Des choix qui feront de l’Europe le leader mondial de la transition numérique.